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1667 V 4 Freundschafts- und Beistandsvertrag von St.Germain-en-Laye
Frankreich, Münster |
Archivportal NRW, Landessachen vornehmlich des Hochstifts Münster, Nr. Ass.L - 502. Findbuch: http://www.archive.nrw.de/ms/search?link=VERZEICHUNGSEINHEIT-Vz_42c66056-f094-44b0-924f-46b92d89d985ACTAPRO |
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Sur quoy le S[ieu]r Commandeur de Smising1 ayant eu plusieurs
conferences avecq le S[ieu]r de Lionne Ministre et Secretaire
d'Estat et Commissaire a ce deputé par le Roy muny aussy
d'un pareil plein pouvoir de Sa Majesté, Ils sont enfin
convenus du present Acte aux conditions qui en suivent.
Premierement que l'Alliance du Rhein au terme de son
expiration sera prorogée encore pour trois années consecutives
avecq les mesmes Princes qui la composent aujourdhuy et
qui voudront y demeurer, sinon avecq les autres et aux-
mesmes conditions des Instruments precedens.
Secondement Sa Majesté promet et s'engage audit S[ieu]r
Evesque de Munster, et aux autres Princes de ne leur
demander a l'advenir aucunes levées, quartiers, ny passage
pour les trouppes dans leurs Estatz, a moins qu'Elle ne se
trouve obligée de le faire, pour proteger et assister quelqu'un
d'entre Eux en conformité de ladite Alliance du Rhein.
Troisiesmement ledit S[ieu]r Evesque s'engage reciproquement
et promet a Sadite Majesté de n'accorder aucunes levées,
quartiers, ny passages de trouppes dans ses Estatz et pays,
souz quelque pretexte que ce puisse estre a aucun Potentat
ou Prince de quelle dignité qu'il puisse estre, soit de l'Empire
1 Einschub am Rand : muny d'un plein pouvoir de M[onsieu]r l'Evesque de Munster de Lionne <…> Schmisingh (Unterschriften).
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